Éditeur
Raison sociale : OCCI LEVAGE
SARL au capital social de 10.000 €
Siret : 91323973700012
RCS : Perpignan B 913 239 737
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07913239737
Siège social : 10 rue du Bouleau – 66380 PIA
Activité (code NAF ou APE) : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Représentant légal – responsable de la publication : Séverine Payaud, gérante de la SARL Occi Levage
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
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Description des services fournis
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- l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).